Domaines d’expertise de votre notaire.
Votre notaire, officier public, est avant tout un professionnel du droit. Il peut donc vous conseiller dans de nombreux domaines du droit français.
5 grands pôles de compétences
Dans quels cas faire appel à votre notaire ?
Vous pouvez faire appel à votre notaire afin d’être conseillé et accompagné sur des sujets tels que la gestion de la vie de couple, de la famille, de vos proches ; des problématiques de succession, testaments, achats et ventes immobilières… mais également pour les professionnels et les entrepreneurs ainsi que pour les problématiques juridiques des collectivités territoriales.
Besoin d'en savoir plus ?
Accédez a plus d'informations à propos des domaines de compétences de votre notaire. Notre site vous oriente de façon simplifiée vers les contenus publiés par le site du Conseil supérieur du notariat. Vous pouvez également contacter directement votre notaire afin qu'il puisse vous orienter et vous conseiller de façon rapide et efficace.
5 grands pôles d'expertises de votre notaire
Organiser la vie du couple et de la famille

COUPLE / FAMILLE

Choisir le cadre de sa vie commune : concubinage, PACS, mariage, choisir son contrat de mariage, changer son régime matrimonial en cours de mariage, se séparer, divorcer, protéger son conjoint survivant, protéger ses proches vulnérables, adopter, reconnaître un enfant naturel.
Gérer et transmettre son patrimoine.

DONATION / SUCCESSION

Anticiper la transmission de son patrimoine en optimisant le coût fiscal : démembrement de propriété, saut de génération, donation graduelle ou résiduelle… Sécuriser la transmission à ses héritiers : donation-partage… Mettre en place une transmission par le biais d’une société civile, Rédiger son testament…
Accompagner l'entrepreneur dans ses projets professionnels.

ENTREPRISES ET ENTREPRENEURS

Constitution sociétés civiles et commerciales, rédaction de baux commerciaux, cession de fonds de commerce ou de clientèle ; cession de droit au bail, préparer ensemble la transmission de l’entreprise familiale (engagements de conservation Dutreil, optimisation fiscale, donations)…
Acheter, vendre, emprunter

IMMOBILIER / FISCALITÉ

Acquérir ou vendre un bien immobilier : sa résidence principale, secondaire, investissement locatif, acquérir à plusieurs, acquérir en démembrement de propriété, etc. Diviser des immeubles en volumes – en copropriété, investir dans l’immobilier neuf (Vente en l’Etat Futur d’Achèvement – VEFA), vendre en viager, signer un prêt hypothécaire…
Acheter, vendre, emprunter

COLLECTIVITÉS TERRITORIALES

Droit de préemption et d'expropriation, pouvoirs du Maire, propriétés immobilières, sauvegarde des commerces…
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